Dernière mise à jour : 31 août 2025

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat, l’utilisation et la revente de la formation Le QG.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.

2. Identité du Vendeur

Nom : [Nom et prénom ou nom de l’entreprise du revendeur]
Adresse : [Adresse complète du revendeur]
E-mail : [Adresse email du revendeur]

3. Description du Produit

Le QG est un programme de formation en ligne dédié au business digital et à l’entrepreneuriat.
Il comprend :

Plusieurs modules vidéo et supports pédagogiques.
Un espace communautaire privé.
Des sessions de coaching et d’accompagnement en ligne (selon les modalités de l’offre).
Durée d’accès : l’accès au QG est accordé pour une durée illimitée.
- Par illimité, il faut comprendre sans limite de temps prédéfinie, tant que le programme existe et est maintenu par POPCOM LLC.
- POPCOM LLC se réserve toutefois le droit de mettre fin à l’accès en cas d’arrêt définitif du programme ou de la plateforme, sans que cette fermeture ne puisse être considérée comme un manquement contractuel.

4. Conditions d’Achat et Public Cible

L’Acheteur doit être âgé de plus de 18 ans pour accéder à la formation.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute tentative de partage ou de revente non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.
La revente du QG n’est autorisée qu’aux personnes physiques ou morales disposant d’un statut légal d’entreprise (auto-entrepreneur, micro-entreprise, société ou équivalent selon la juridiction).
Le revendeur s’engage à respecter ses propres obligations légales, fiscales et sociales. En aucun cas POPCOM LLC ne pourra être tenue responsable du non-respect de ces obligations par un revendeur.
POPCOM LLC et Le QG se réservent le droit de refuser l’accès ou la revente à toute personne dont le profil, les actions passées ou le comportement seraient jugés incompatibles avec l’éthique, les valeurs ou l’image du programme, et ce sans avoir à en justifier la raison.

5. Licence et Utilisation

Définition du droit de revente

L’achat du QG inclut un droit de revente (Resell Right) permettant à l’Acheteur/Revendeur de revendre le programme intégralement et de conserver 100 % des bénéfices générés par ses ventes.
Ce droit de revente n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle : le contenu du QG (modules, visuels, documents, scripts, vidéos) demeure la propriété exclusive de POPCOM LLC.
Le revendeur n’est pas autorisé à :
- Modifier les modules ou le contenu principal.
- Redistribuer gratuitement le programme, en tout ou partie.
- Intégrer le QG dans une autre formation ou un autre programme sans autorisation expresse.

✅ Droits du Revendeur

Revendre le QG au prix minimum fixé (397 € TTC).
Conserver 100 % des bénéfices issus des ventes.
Offrir des bonus personnels pour valoriser son offre, tels que :
- Coaching individuel ou collectif.
- Ebook(s) rédigés ou acheté (PLR) par le revendeur.
- Services complémentaires (ex. accompagnement, conseils personnalisés).

🚫 Interdictions

Revendre le QG en l’accompagnant d’une autre formation ou d’un autre programme externe non autorisé par POPCOM LLC.
Revendre en dessous du prix minimum fixé (397 € TTC).
Proposer des cashbacks, rabais, réductions déguisées ou avantages financiers.
Publier ou promouvoir de faux résultats.
Utiliser la marque Le QG pour des produits tiers.
Utiliser, directement ou indirectement, les contenus du QG pour créer une formation concurrente, un produit dérivé similaire ou un service reproduisant substantiellement les méthodes enseignées.

Communication Marketing

Le revendeur s’engage à promouvoir Le QG de manière loyale et transparente, sans exagération ni promesses de gains irréalistes.
Toute communication jugée trompeuse ou contraire à l’image du QG pourra entraîner la suspension du droit de revente.

6. Paiement et Livraison

Le paiement est effectué directement auprès du Vendeur via les solutions sécurisées mises à disposition.
Les modes de paiement acceptés sont : Stripe, PayPal et Klarna.
Le paiement peut être effectué en 1 fois ou en plusieurs fois (jusqu’à 3 mensualités maximum), selon les options proposées au moment de l’achat.
L’accès à la formation est transmis sous 24h après validation du paiement.
La revente du QG est autorisée dès le règlement de la première mensualité, même si le paiement est échelonné.

Obligations de l’Acheteur

Honorer l’intégralité des mensualités prévues.
Transmettre chaque mois la preuve de règlement de sa mensualité (reçu, capture ou relevé).
Tout défaut de paiement d’une mensualité, ou absence de transmission de preuve, entraîne la suspension immédiate de l’accès au programme et du droit de revente, sans remboursement possible.
Des frais de réactivation de 20 € seront appliqués pour réintégrer le programme après suspension.
👉 Ces frais ont uniquement pour but de sensibiliser et responsabiliser l’Acheteur. Il n’est en aucun cas question de s’enrichir à travers ces pénalités.

7. Propriété Intellectuelle

Le QG et l’ensemble de ses contenus (vidéos, textes, visuels, scripts, documents, ressources téléchargeables) restent la propriété exclusive de POPCOM LLC.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les éventuels bonus ajoutés par le revendeur (ebooks, coaching, services personnels) demeurent la propriété intellectuelle du revendeur qui les fournit. POPCOM LLC ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, de la qualité ou des conséquences liés à ces bonus.
Portée internationale : POPCOM LLC, société enregistrée aux États-Unis, conserve l’intégralité des droits sur Le QG. Les revendeurs sont responsables de se conformer aux lois en vigueur dans leur pays de résidence.

8. Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la fourniture du service.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant directement le Vendeur à l’adresse indiquée dans l’article 2.
Pour toute question relative aux droits de propriété intellectuelle ou au programme dans son ensemble, un contact peut être établi auprès du support officiel : contact@leqgprojekt.com.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

9. Comportement et Bonne Foi

L’Acheteur s’engage à :

Respecter l’image et la réputation du programme.
Ne pas diffuser d’informations internes à des fins nuisibles.
Ne pas perturber la communauté (spams, publicités, propos irrespectueux).

En cas de manquement, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement.

10. Limitation de Responsabilité

Ni le Vendeur ni POPCOM LLC ne garantissent de résultats financiers.
Le programme fournit des méthodes et des outils, mais le succès dépend exclusivement des actions de l’Acheteur.
Le QG ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du contenu ou à des interprétations erronées.

11. Responsabilité du Revendeur vis-à-vis des Acheteurs finaux

POPCOM LLC n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le revendeur et son acheteur final.
Le revendeur est seul responsable des obligations légales, commerciales et fiscales liées à ses ventes.
En cas de litige avec un client final, POPCOM LLC ne pourra être tenue responsable et le revendeur assumera seul la gestion et les conséquences de ce litige.

12. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGV, le Vendeur ou POPCOM LLC se réservent le droit de révoquer immédiatement l’accès du client, sans remboursement et avec interdiction définitive d’accès futur.

13. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives pour les consommateurs.

14. Acceptation

✅ En validant l’achat, l’Acheteur déclare avoir plus de 18 ans et accepte pleinement ces Conditions Générales de Vente.

15. Obligation de diffusion des CGV

Chaque revendeur du QG s’engage à intégrer et mettre à disposition ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sur sa boutique, page de vente ou tout support de commercialisation utilisé.
Les CGV officielles doivent être reproduites sans modification.
Le revendeur peut ajouter ses propres conditions spécifiques concernant ses bonus ou services personnels, à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes CGV.
Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension immédiate du droit de revente.